Les présentes Conditions générales du service de trading pré-marché (les « Conditions ») régissent votre utilisation du service PMT (tel que défini ci-dessous) et des services connexes fournis par BingX ou ses affiliés sur ce site web, constituant un accord contraignant entre vous (« l’utilisateur » ou « vous », ou « votre ») et BingX (« la plateforme », « nous », « notre » ou « nos »).
Ces Conditions viennent compléter le Contrat d'utilisateur et peuvent être mises à jour périodiquement dans le Contrat d'utilisateur. En cas de conflit ou d'incohérence entre ces Conditions et le Contrat d'utilisateur, ces Conditions prévaudront. Toutes les autres dispositions de notre Contrat d'utilisateur non modifiées par ces Conditions resteront pleinement en vigueur.
EN ACCÉDANT AUX SERVICES PMT, EN LES UTILISANT OU EN TENTANT DE LES UTILISER SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, VOUS RECONNAISSEZ ACCEPTER ET ÊTRE LIÉ(E) PAR LE CONTRAT D'UTILISATEUR, CES CONDITIONS AINSI QUE TOUTES LES AUTRES MODALITÉS ET RÈGLES OPÉRATIONNELLES RELATIVES AU SERVICE PMT QUE NOUS POURRONS PUBLIER DE TEMPS À AUTRE. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD, N'ACCÉDEZ PAS AUX SERVICES TPM ET NE LES UTILISEZ PAS.
Ⅰ. DÉFINITIONS
Sauf définition contraire ci-dessous, tous les termes et références utilisés dans les Conditions ont la même signification que celle donnée dans le Contrat d'utilisateur.
Acheteur désigne un utilisateur qui passe ou prend un ordre d'achat d'actifs TPM avec des actifs désignés.
Collatéral désigne une somme prédéterminée d'actifs fournie par vous, en tant que vendeur, au moment de passer ou de prendre un ordre à titre de garantie pour le règlement d'un ordre conclu.
Pénalité de collatéral désigne une pénalité (nette de frais) déduite de votre collatéral pour paiement à l'acheteur en cas de défaut de votre part en tant que vendeur.
Ordre conclu désigne un ordre qui a été pris.
Défaut désigne un manquement à l'exécution des obligations d'un ordre conclu.
Actif désigné signifie des USDT ou tout autre actif déterminé par la plateforme.
Frais désigne les frais applicables au taux en vigueur stipulés par l'intermédiaire de la plateforme, tels que modifiés de temps à autre, pour la fourniture des services PMT.
Maker désigne un utilisateur qui passe ou effectue un ordre.
Règles opérationnelles désigne toutes les règles déterminées par BingX en relation avec le Trading pré-marché et le placement, la prise, la conclusion et le règlement d'un ordre. Elles peuvent être modifiées de temps à autre à notre seule discrétion.
Ordre(s) désigne l'offre d'un utilisateur d'acheter ou de vendre une certaine quantité d'actifs TPM à un certain prix unitaire, le montant et le prix unitaire des actifs TPM concernés étant spécifiés par l'utilisateur qui passe l'ordre.
Valeur de l'ordre désigne la valeur totale des actifs du trading pré-marché à acheter ou à vendre dans un ordre tel que libellé dans l'actif désigné, qui équivaut à la quantité d'actifs du trading pré-marché multipliée par le prix unitaire tel que spécifié dans un ordre.
Trading pré-marché ou TPM désigne le trading manuel de gré à gré d'un actif TPM avec l'actif désigné, avant que cet actif ne soit listé pour le trading automatisé du carnet d'ordres sur la plateforme.
Actif(s) TPM désigne l'actif numérique sélectionné qui est disponible pour le trading pré-marché.
Service TPM désigne les services qui vous permettent de passer ou de prendre un Ordre et de publier un Ordre passé sur la plateforme afin que d'autres utilisateurs puissent voir et prendre votre Ordre.
Vendeur désigne un utilisateur qui passe ou prend un ordre de vente d'actifs TPM pour des actifs désignés.
Règlement désigne, en ce qui concerne un ordre conclu, la livraison des actifs TPM vendus à l'acheteur et le transfert de l'actif concerné au vendeur.
Date de règlement désigne l'heure et la date du règlement d'un ordre conclu.
Taker désigne un utilisateur qui prend un ordre.
Ⅱ. SERVICES TPM
- Les services TPM permettent aux utilisateurs de trader les actifs TPM avec d'autres utilisateurs en gré à gré avant que ces actifs ne soient listés pour le trading automatisé du carnet d'ordres sur la plateforme. En ce qui concerne chaque actif TPM, les services TPM peuvent être accessibles à différentes périodes de temps (« Période TPM ») qui peuvent varier de quelques jours à quelques semaines. La date de début et la date de fin d'une période TPM seront déterminées par la plateforme en fonction des circonstances de chaque actif TPM. Pendant la période TPM d'un actif, vous pouvez passer ou prendre des ordres d'achat ou de vente de cet actif TPM au prix de l'ordre spécifié.
- Lorsque vous passez un ordre, vous devrez préciser la quantité d'actifs TPM que vous souhaitez acheter ou vendre et le prix unitaire auquel vous souhaitez acheter ou vendre les actifs TPM. Si vous passez un ordre de vente d'actifs TPM, vous devrez placer des collatéraux en garantie de vos obligations de livraison des actifs TPM lors du règlement. Si vous passez un ordre d'achat d'actifs TPM, vous serez tenu de verser un montant d'actifs désignés égal à la valeur de l'ordre (« Paiement anticipé ») au moment où vous passez cet ordre. Le paiement anticipé et les collatéraux seront soumis à une restriction d'utilisation ou de retrait jusqu'à ce que le règlement soit achevé.
- En tant que Maker, vous pouvez annuler un ordre que vous avez passé sans encourir de frais ou de pénalité de collatéral à tout moment avant que cet ordre ne soit pris et, une fois l'ordre annulé avec succès, vous recevrez un remboursement du prépaiement ou du collatéral que vous avez précédemment mis en place avec la plateforme. Lorsque votre ordre est pris par un autre utilisateur, il devient un Ordre conclu et vous ne pourrez pas l'annuler.
- Si vous prenez un ordre, l'ordre doit être pris dans son intégralité et aucune exécution partielle d'un ordre n'est autorisée. En d'autres termes, si vous êtes preneur d'un ordre, vous êtes censé avoir accepté l'ordre dans son intégralité.
- En ce qui concerne certains actifs TPM dont l'offre totale n'a pas été rendue publique, des ordres peuvent être passés ou pris sur la base d'une offre totale estimée donnée (« Offre totale estimée ») telle que prédéfinie par la plateforme avant la période TPM. Tous les ordres basés sur l'estimation de l'offre totale d'un actif TPM, ainsi que sur leurs prix et montants unitaires, seront ajustés lorsque l'offre totale réelle de cet actif sera publiée. L'ajustement se fera en fonction du rapport entre l'offre totale estimée et l'offre totale réelle. Ces ordres seront donc traités comme s'ils avaient été passés en fonction de l'offre totale réelle.
- Les ordres conclus seront réglés au plus tard à la date de règlement. La date de règlement pour chaque actif TPM sera déterminée par BingX en fonction des circonstances de cet actif TPM et sera publiée sur la plateforme vers la date à laquelle la période TPM se termine.
- Une fois que vous avez pris un ordre ou que votre ordre a été pris, vous êtes tenu d'exécuter l'ordre conclu avant ou à la date de règlement. En ce qui concerne chaque ordre conclu,
- a) si vous êtes un vendeur, vous êtes tenu de livrer les actifs TPM concernés à l'acheteur au plus tard à la date de règlement ; et en cas de défaut en tant que vendeur, vous devrez payer à l'acheteur une pénalité de garantie comprenant le montant total de votre collatéral à la date de règlement et les frais concernés ne seront pas remboursés.
- b) si vous êtes un acheteur, vous êtes tenu de transférer les actifs désignés au vendeur au moment du règlement, et la plateforme transférera automatiquement le prépaiement au vendeur au moment du règlement.
- Vous comprenez et acceptez que chaque ordre peut être soumis à certaines restrictions (« Restrictions d'ordre ») en termes de Valeur de l'ordre et de nombre d'ordres que vous pouvez passer ou prendre sur la plateforme. Vous reconnaissez et acceptez que si vous passez un ordre en violation des restrictions de commande, nous nous réservons le droit exclusif de rejeter l'ordre.
-
Avant le règlement d'un ordre, vous serez informé des éléments suivants et devrez les confirmer :
- a) Collatéral / Paiement anticipé.
- b) La quantité et le prix unitaire des actifs TPM, vendus / achetés.
- c) Pénalité sur les collatéraux (à déduire de vos collatéraux et à transférer à l'acheteur), en cas de défaut.
- d) Date de règlement (si disponible).
- En passant ou en prenant un ordre, vous êtes censé avoir pleinement compris et accepté tous les termes de l'ordre sans réserve, à moins que l'ordre ne soit révoqué avant d'être conclu. Si vous n'acceptez pas les conditions d'un ordre, vous ne devez pas passer ou prendre l'ordre.
- Vous pourrez consulter l'historique de votre compte sur la plateforme. Vous devez examiner attentivement l'historique de votre compte et nous informer dès que possible si vous constatez que des participations à des transactions dans l'historique de votre compte sont inexactes, dans tous les cas au plus tard 14 jours après la date à laquelle l'historique de votre compte est mis à votre disposition.
Ⅲ. FRAIS
Vous reconnaissez et acceptez que BingX peut facturer des frais de service pour les services PMT selon les taux de frais indiqués sur la page "Détails du projet" de chaque actif PMT, qui peuvent être mis à jour périodiquement à la seule discrétion de BingX. Ces frais actualisés s'appliqueront de manière prospective à tout trading pré-marché effectué après la date d'entrée en vigueur de ces frais actualisés.
Ⅳ. DROITS ET OBLIGATIONS
- Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables et veiller à ce que votre utilisation du service TPM n'enfreigne aucune loi. S'il vous est interdit d'utiliser le service TPM en vertu de toute loi applicable, vous devez cesser d'utiliser le service TPM.
- Vous ne devez pas participer directement ou indirectement au service TPM avec plus d'un compte. En cas de découverte, nous nous réservons le droit de résilier votre accès au service TPM et de suspendre l'accès à votre compte.
- Afin de maintenir l'intégrité du marché de la plateforme et de protéger les intérêts de nos utilisateurs ainsi que ceux de la plateforme, vous acceptez que nous nous réservons le droit de révoquer, rejeter ou annuler toute transaction dans le cadre d'un ordre et/ou de suspendre ou de mettre fin aux services PMT à notre seule discrétion dans l'une des situations suivantes :
- a) si la facilitation ou la poursuite d'une transaction dans le cadre d'un ordre est susceptible de nuire à l'intégrité du marché et à la sécurité de la plateforme ;
- b) si la facilitation ou la poursuite d'une transaction dans le cadre d'un ordre contredit ou est susceptible de contredire nos obligations de conformité en vertu des lois et réglementations applicables, y compris, sans s'y limiter, lorsque vous êtes originaire d'une juridiction restreinte où nous ne fournissons pas nos services ;
- c) si un utilisateur ou un ordre est jugé en violation des restrictions relatives aux ordres ; ou
- d) dans d'autres circonstances où nous considérons raisonnablement qu'il est essentiel de le faire.
- Nous nous réservons le droit, sans préavis, (a) de vous interdire temporairement ou définitivement d'accéder au service TPM ou de l'utiliser ; (b) d'imposer des limites à l'utilisation du service TPM ; (c) de suspendre ou de résilier le service TPM ; et (d) de retarder certaines transactions dans le cadre du service TPM. Vous comprenez et acceptez que, dans la mesure la plus large autorisée par les lois applicables, nous ne serons pas responsables envers vous des pertes causées par une telle interdiction, suspension ou résiliation.
Ⅴ. DIVULGATION DES RISQUES
- Vous reconnaissez et acceptez qu'il existe des risques associés au trading de cryptomonnaies, y compris le trading pré-marché des actifs TPM, y compris, sans limitation, les risques associés aux faits suivants :
- a) Bien que la plateforme détermine la date de règlement au plus tôt possible, la date de règlement peut être incertaine au moment où vous passez ou prenez un ordre.
- b) L'utilisation et/ou le retrait du paiement anticipé et du collatéral peuvent être restreints pendant une période plus longue que prévu.
- c) Il est possible que les actifs TPM ne soient pas finalement livrés à l'acheteur à la date de règlement, et qu'un vendeur ne détienne pas réellement les actifs TPM au moment où il passe ou prend un ordre, ou qu'un vendeur commette un défaut de vente.
- d) Le prix des cryptomonnaies, y compris les actifs TPM, les actifs désignés et les actifs en tant que collatéral, peut être volatil et fluctuer sur différents marchés.
- e) Des anomalies techniques peuvent survenir et peuvent retarder ou vous empêcher d'utiliser le service TPM, ou d'effectuer des transactions connexes et entraîner des pertes d'actifs.
- f) Des anomalies de marché peuvent se produire et entraîner des pertes de cryptomonnaies.
- g) Pour assurer le bon fonctionnement du marché, BingX peut, à tout moment et sans préavis, ajouter, supprimer ou modifier les Règles opérationnelles, ces Conditions ou tout autre accord ou service applicable. Tout changement est susceptible de profiter ou de porter préjudice à des clients individuels.
- En utilisant le service PMT, vous acceptez que (a) vous avez pleinement compris et accepté tous les termes, conditions et Règles opérationnelles liés au trading pré-marché ; (b) vous êtes pleinement conscient(e) des risques et conséquences liés à l'utilisation des services PMT et à la participation au trading pré-marché, et vous les acceptez ; (c) vous serez seul(e) responsable de toute perte subie en raison de ces risques ou de votre participation au trading pré-marché ; et (d) BingX ne saurait en aucun cas être tenu responsable de vos pertes liées au trading pré-marché.
- Vous reconnaissez et comprenez pleinement les risques liés à la participation aux services de TPM et acceptez inconditionnellement les risques et avantages potentiels de vos décisions de trading. Vous comprenez et confirmez également que vous avez une expérience et des connaissances suffisantes pour participer au trading des cryptomonnaies et au trading pré-marché.
Ⅵ. AVIS DE NON-REPONSABILITÉ
- Les services de TPM sont fournis « en l'état » et « selon les disponibilités ». Nous déclinons expressément, et vous renoncez à, toutes les autres garanties de toute nature, qu'elles soient expresses ou implicites, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de propriété ou d'absence de contrefaçon, ainsi que les garanties découlant de l'exécution, des relations d'affaires ou des usages commerciaux.
- Nous n'avons pas vocation à fournir des conseils fiscaux, juridiques, d'assurance ou d'investissement, et rien sur la plateforme ne doit être interprété comme une offre de vente, une sollicitation d'une offre d'achat ou une recommandation pour un titre ou une cryptomonnaie par BingX. Vous êtes seul responsable de déterminer si un investissement, un titre ou une stratégie, ou tout autre produit ou service, est approprié ou adapté pour vous en fonction de vos objectifs d'investissement et de votre situation personnelle et financière. Si vous n'êtes pas certain, nous vous recommandons de consulter un avocat ou un fiscaliste au sujet de votre situation juridique ou fiscale spécifique.
- Nous ne déclarons ni ne garantissons que les services TPM, le contenu de cet établissement ou les informations et documents pertinents sur la plateforme sont exacts, complets, fiables, à jour, sans erreurs ou exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles. Pour éviter toute ambiguïté, les rendements historiques ne constituent pas un indicateur de rendements futurs. Vous convenez et acceptez que toute déclaration concernant les rendements possibles affichée sur la plateforme est basée sur une estimation théorique et n'est donnée qu'à titre d'information. Les rendements réels peuvent varier par rapport aux rendements attendus. Nous ne donnons aucune garantie ni ne faisons aucune promesse quant aux rendements réels que vous pourriez obtenir dans le cadre du trading pré-marché. Vous reconnaissez et acceptez par la présente que vous ne vous êtes pas fié à toute autre déclaration ou entente, écrite ou orale, concernant votre utilisation et votre accès aux services TPM.
- Nous ne garantissons pas qu'un ordre sera exécuté, accepté, enregistré ou restera ouvert. Vous comprenez et acceptez que la date de règlement peut varier ou être retardée dans certaines circonstances, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de volatilité extrême des marchés, de retards de réseau, d'un nombre important d'instructions simultanées de rachat de la part d'autres utilisateurs, ou de tout autre événement imprévu. Nous ne sommes pas responsables des pertes causées par les différences d'heure d'arrivée.
- Vous acceptez que nous ayons le droit de modifier le contenu des présentes conditions à tout moment et à notre seule discrétion. Nous ne serons pas responsables des pertes dues à une mauvaise compréhension des conditions ou à la méconnaissance de toute modification des conditions pouvant être apportée de temps à autre.
Langue d'utilisation
Les présentes conditions générales peuvent être publiées dans différentes langues. En cas de conflit, la version anglaise prévaudra.